Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site Quenvera, sa consultation, l’utilisation de ses services ainsi que les achats réalisés sur notre boutique en ligne.

En accédant au site, en utilisant ses fonctionnalités ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.

Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces dispositions, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site ainsi qu’à toutes les commandes effectuées auprès de Quenvera.

Certaines modalités peuvent être précisées dans des politiques spécifiques accessibles sur notre site. En cas de contradiction, les dispositions impératives issues du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable aux consommateurs prévalent.

2. Informations relatives au vendeur

Les produits proposés sur notre boutique sont commercialisés par :

Quenvera

Exploitant du site :
CONNIE RICHARDS

Statut :
Entreprise individuelle de droit américain

Adresse :
11601 Cherry Tree Crossing Rd
Brandywine, MD 20613
États-Unis

E-mail : assist@quenvera.com

Téléphone : +1 301 689 2375

3. Compte utilisateur

Lorsqu'un compte client est disponible, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et les actualiser lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des actions effectuées depuis votre compte.

Si vous constatez une utilisation non autorisée, une connexion inhabituelle ou tout autre problème de sécurité, nous vous recommandons de nous contacter rapidement afin que les mesures appropriées puissent être prises.

4. Utilisation du site

L'utilisation du site doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

utiliser le site pour une activité illégale, frauduleuse ou abusive ;
compromettre ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes du site ou à ceux de ses prestataires ;
reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le fonctionnement du site.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

5. Produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies, caractéristiques et autres informations relatives aux produits de manière aussi précise que possible.

Les images et illustrations sont fournies à titre de présentation. En fonction des réglages de l'écran ou de l'appareil utilisé, de légères différences peuvent apparaître, notamment concernant les couleurs ou certaines textures.

La disponibilité des articles peut également évoluer entre le moment où un produit est consulté et celui où une commande est effectivement validée.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix, la description ou la disponibilité d'un produit, nous pouvons informer le client de la situation avant l'exécution de la commande ou prendre les mesures autorisées par la législation applicable.

Lorsqu'une commande est annulée dans une telle situation alors qu'un paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

6. Passation des commandes

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Avant de finaliser votre achat, nous vous invitons à contrôler soigneusement les informations saisies, notamment :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
l'adresse de livraison ;
les coordonnées communiquées.

Une confirmation de réception de la commande est ensuite adressée au client par e-mail.

7. Formation du contrat

La vente est considérée comme conclue lorsque Quenvera accepte la commande et adresse au client une confirmation correspondante par courrier électronique, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans les situations autorisées par la loi, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'informations manifestement erronées, d'indisponibilité exceptionnelle d'un article ou d'erreur manifeste affectant la commande.

Si un paiement a déjà été effectué, le montant concerné sera remboursé au moyen du même mode de paiement, sauf impossibilité ou disposition légale contraire.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement spécialisés et sécurisés.

Le montant total à régler est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

Après confirmation du paiement, la commande peut être prise en charge pour préparation, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires, notamment en matière de sécurité et de prévention de la fraude.

9. Retours et remboursements

Les règles relatives aux retours, aux remboursements et à l'exercice du droit légal de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique complète les présentes conditions générales et en fait partie intégrante.

10. Expédition et livraison

Les modalités applicables à la préparation des commandes, aux frais d'expédition, aux délais de transport et au suivi des colis sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Les informations spécifiques à chaque commande sont également communiquées au client dans le cadre du processus d'achat lorsque cela est applicable.

11. Annulation des commandes

Les conditions et procédures relatives à l'annulation d'une commande sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.

Les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux résultant du droit français et européen applicable, restent pleinement préservés.

12. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable.

Ces garanties comprennent notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces protections légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Quenvera.

Les modalités pratiques relatives aux demandes pouvant concerner ces garanties peuvent être présentées dans notre Politique de retour et de remboursement, sans que ces informations ne puissent restreindre les droits accordés par la loi.

13. Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles de nos clients et utilisateurs.

Les données recueillies peuvent notamment être nécessaires pour :

traiter les commandes ;
assurer le service clientèle ;
prévenir les activités frauduleuses ;
respecter les obligations légales ;
améliorer nos services et notre site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Pour connaître en détail les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, interfaces, mises en page et autres ressources, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant leur utilisation, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités à des fins commerciales.

15. Force majeure

Quenvera ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement raisonnablement indépendant de son contrôle et reconnu comme cas de force majeure par la législation applicable.

Cela peut notamment inclure, selon les circonstances, une catastrophe naturelle, un incendie, un conflit social, une guerre, une pandémie, une perturbation majeure des réseaux de communication ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

16. Responsabilité et disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de difficultés techniques.

Notre responsabilité est limitée aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne qui seraient applicables.

En cas de désaccord relatif à une commande, à un produit ou à l'utilisation du site, nous invitons le consommateur à contacter Quenvera en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément au Code de la consommation.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

18. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Sauf disposition impérative contraire, la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document afin de permettre aux utilisateurs d'identifier la version en vigueur.

19. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, à une commande ou à nos services, vous pouvez contacter Quenvera :