Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès au site, la navigation, l'utilisation des services proposés ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.

En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site ainsi qu'à toute commande passée auprès de Quenvera.

Certaines dispositions peuvent être complétées par d'autres politiques publiées sur le site. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation française et européenne prévalent.

Informations sur le vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :

Quenvera

Exploitant du site

CONNIE RICHARDS

Entreprise individuelle de droit américain

Adresse

11601 Cherry Tree Crossing Rd

Brandywine, MD 20613

États-Unis

Adresse électronique

assist@quenvera.com

Téléphone

+1 301 689 2375

Comptes utilisateurs

Lorsque la création d'un compte est proposée, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion d'accès frauduleux, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
de perturber le fonctionnement normal du site ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site ou de ses prestataires ;
de reproduire, copier, distribuer ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou d'apparence peuvent résulter des paramètres d'affichage des appareils utilisés.

La disponibilité des produits peut évoluer entre le moment de la consultation du site et la validation définitive de la commande.

En cas d'erreur manifeste concernant un prix, une description ou la disponibilité d'un produit, nous pourrons vous informer de la situation avant l'exécution de la commande ou, lorsque cela est autorisé par la loi, procéder à son annulation. Dans cette hypothèse, toute somme déjà versée sera intégralement remboursée selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Commandes

La passation d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Avant de valider votre commande, vous êtes invité à vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment l'adresse de livraison, les produits sélectionnés et les quantités commandées.

Une confirmation de réception de votre commande vous est adressée par courrier électronique.

Formation du contrat

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque nous acceptons votre commande et vous adressons une confirmation de commande par courrier électronique.

Nous nous réservons la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la législation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement inexactes, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'erreur manifeste affectant la commande.

Lorsqu'un paiement a déjà été effectué, il est remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de la commande.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Le montant total de la commande est indiqué avant sa validation définitive.

La commande est traitée après validation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires pour prévenir les fraudes.

Politique de retour et de remboursement

Les conditions applicables aux retours, aux remboursements ainsi qu'au droit légal de rétractation sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Politique d'expédition

Les modalités relatives au traitement des commandes, aux frais de livraison, aux délais d'expédition et au suivi des colis sont décrites dans notre Politique d'expédition.

Politique d'annulation

Les conditions d'annulation des commandes sont détaillées dans notre Politique d'annulation de commande.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Ces garanties comprennent notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les modalités d'exercice de ces garanties sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires à l'exécution des commandes, au service clientèle, à la prévention de la fraude, au respect de nos obligations légales et à l'amélioration de nos services.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les modalités relatives au traitement de vos données personnelles, à vos droits et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, mises en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié, publié ou utilisé à des fins commerciales.

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution de nos obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de conflit social, de guerre, de pandémie, de défaillance des réseaux de communication ou de toute autre situation constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera disponible en permanence ni qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française ou européenne.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Lorsque des dispositions impératives du droit de l'Union européenne sont applicables, elles demeurent pleinement en vigueur.

En cas de différend, nous invitons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite demeurée sans solution, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette possibilité ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de nos services.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.